AVIS JURIDIQUE

DROIT DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

ALTAIR NAUTICA SL, responsable du site web, ci-après RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel elle vise à respecter les obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsi qu’à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à se conformer strictement aux dispositions du présent document, ainsi qu’à toute autre disposition légale éventuellement applicable.

ALTAIR NAUTICA SL se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ni d’information des utilisateurs, la publication sur le site web d’ALTAIR NAUTICA SL étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : ladyvirginiaibiza.com
Nom commercial : LADY VIRGINIA IBIZA
Nom de la société : ALTAIR NAUTICA SL
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : B07820509
Siège social : Calle Sant Jaime, Nº39 4-1, 07840 Santa Eulalia Del Rio (Illes Balears)
Téléphone : 645871590
Courriel : info@ladyvirginiaibiza.com

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, nécessitent dans tous les cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n’appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, et ils sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et en tout cas à rediriger vers le site principal de ladyvirginiaibiza.com.

Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de leurs propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités quelconques sur eux, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de leur part.

Pour formuler tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un des contenus du site web, vous pouvez le faire en envoyant un courrier électronique à info@ladyvirginiaibiza.com.

3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exempt de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur son site web tant qu’il n’a pas connaissance effective que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-ci ou, si c’est le cas, il a agi avec diligence pour supprimer les données ou rendre impossible leur accès.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de la personne qui accède à la page) pour réaliser certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site. Les cookies utilisés sont, dans tous les cas, de nature temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent eux-mêmes des données personnelles et ils ne seront pas utilisés pour collecter de telles données.

Grâce à l’utilisation de cookies, il est également possible que le serveur où se trouve le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, l’accès des utilisateurs qui se sont préalablement inscrits aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc., étant dans ces cas des cookies techniquement dispensables, mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies dispensables sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Ce site web utilise ses propres cookies et ceux de tiers à des fins d’analyse et pour vous montrer des publicités personnalisées basées sur un profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tous les utilisateurs qui visitent le site web sont informés de l’utilisation de ces cookies au moyen d’une bannière flottante. Si vous acceptez leur utilisation, la bannière disparaîtra, mais vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment et obtenir plus d’informations en consultant notre politique en matière de cookies.

L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être alerté de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour plus d’informations.

Politique de liens

À partir du site web, vous pouvez être redirigé vers du contenu sur des sites web de tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers dans leurs sites web respectifs, il n’assume aucun type de responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, il procédera au retrait immédiat de tout contenu susceptible de contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE.

Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il se met à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des forces de sécurité, en collaborant activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’un contenu du site web est susceptible d’être classé dans cette catégorie, il doit en informer immédiatement l’administrateur du site.

Ce site web a été vérifié et testé pour s’assurer de son bon fonctionnement. En principe, on peut garantir son bon fonctionnement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l’accès au site web.

Adresses IP

Les serveurs du site web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment enregistré qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des mesures purement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI ET JURIDICTION APPLICABLE

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web ou aux activités qui y sont réalisées, on appliquera la loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les Cours et Tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de ou liés à son utilisation.